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1.Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site essentiel-franchise.fr les informations suivantes.
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Publication et hébergement
Julien Godet
Le site internet appartient à la SAS Essentiel & Domicile.
communication@essentiel-domicile.fr
O2SWITCH, SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Tél. : 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr
2.Description des services fournis
Le site essentiel-franchise.fr a pour objet de présenter le concept et le réseau de franchise Essentiel & Domicile, et de permettre aux porteurs de projet de nous contacter. Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.
Les informations présentées sur ce site ne constituent pas le document d’information précontractuelle prévu par l’article L.330-3 du Code de commerce, qui est remis aux candidats dans le cadre du processus de recrutement des franchisés.
3.Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes
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5.Protection des biens et des personnes : gestion des données personnelles
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